Où en est l’accord de libre-échange entre l’Europe et le Mercosur ?

Par Grégoire Pradelle

Après que le projet d’accord commercial entre l’Europe et le Mercosur a été mis en pause en 2019 à la suite du retrait de la France, une réévaluation des demandes de la France s’est tenue le jeudi 4 février 2021. A cette date, le comité de suivi de la politique commerciale (une instance française présidée par Franck Rester) s’est regroupé avec les partenaires concernés et les ONG pour discuter des termes qui rendraient cet accord « acceptable » pour la France.

Drapeaux de pays du Mercosur et du Mercosur.

Un accord de libre-échange entre l’Europe et le Mercosur ?

Cet accord commercial, conclu en juin 2019 entre l’Europe et Le Mercosur - qui regroupe le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay - prévoyait des changements radicaux sur les prix d’importation. À terme, c’est une élimination de 91% des droits de douane imposés par le Mercosur, et en retour ce sera une élimination de 92% des droits sur les produits importés Mercosur en Europe.

Plus spécifiquement le MERCOSUR propose des arrangements sur trois principaux secteurs :

-L’industrie automobile, pharmaceutique ou encore de l’habillement.

-Le fromage et les produits laitiers bénéficiaient jusque-là d’un quota exempt de taxes qui sera largement élargi.

-Les produits agricoles aussi bénéficieront de cet accord, les spiritueux, les spécialités et autres denrées verront leurs taxes presque disparaître.

L’Europe, elle, retourne le geste par de similaires suppressions de taxes, ainsi que la création de larges quotas pour des produits tels que le bœuf, le sucre, ou la volaille. Cependant cet accord présente d’autres particularités qui permettent de protéger les entreprises européennes et du Mercosur, celles-ci sont appelées dans l’accord « mécanisme de sauvegarde » qui permettent de réguler les excès qui feraient du tort aux entreprises des deux entités.

Un dernier aspect de cet accord est le développement durable. Un chapitre y est consacré et met en place des engagements climatiques ainsi que des mécanismes de contrôle, en particulier un de ces engagements vise la limitation de la déforestation. Emmanuel Macron retire la France de cet accord

En août de la même année, Emmanuel Macron décide de se retirer du projet, le tuant ainsi dans l’œuf. Cette décision est motivée par l’accélération de la déforestation observée depuis l’arrivée de Jair Bolsonaro au pouvoir au Brésil, Emmanuel Macron accuse alors le président brésilien d’avoir « menti » sur les engagements de son pays. Il n’est pas le seul car l’Allemagne aussi a émis des doutes quant à l’application de l’accord aux vues de la voie actuellement suivie. En effet, comme nous l’avions écrit dans notre article sur la mort du chef indigène Raoni Metuktire, Jair Bolsonaro n'a pas arrêté depuis son élection de déconstruire les protections mises en place pour préserver la forêt amazonienne.

Cependant, lors de cette annonce, le président n’a pas totalement fermé la possibilité que cet accord se mette en place un jour si les termes étaient revus.

Sommet des chefs d'Etat du Mercosur.

Des tensions au sein de l’Europe face à cet accord

Bien que la France se soit retirée du projet, ce n’est pas le cas de tous les pays. Selon le site d’informations Politico, la Suède, l'Espagne, l’Italie, l’Estonie et cinq autres pays ont adressé une lettre au Commissariat de commerce de l’Europe pour soutenir la mise en application telle quelle de l’accord sous peine de perdre en crédibilité face à nos concurrents. Le point de vue des ONG sur cet accord

Un premier point sur lequel les ONG bloquent concerne les quotas permettant l’exportation de viande bovine en Europe qui ne respecterait pas les normes européennes en matière d’utilisation d’hormones sur les animaux.

Le deuxième point soulevé par les ONG est un de ceux qui ont fait tiquer la France : celui concernant le développement durable. Le texte, bien que précisant que l’augmentation des échanges commerciaux « ne devrait pas se faire au détriment de l’environnement et des conditions de travail » et ne met en place aucune mesure contraignante ce qui permet aux pays tels que le Brésil de ne pas se plier aux régulations environnementales tout en profitant largement de l’accord.

Un troisième point largement critiqué par les ONG environnementalistes qui demandent l’abandon pur et simple de l’accord est que tous les secteurs dynamisés par cet accord impliquent le transport de marchandises supplémentaire. Ceci entraînerait donc une forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Crédit photo 1 : Governo do Estado de São Paulo, Wikimedia Commons, no change made, Creative Commons Attribution 2.0 Generic license.

Crédit photo 2 : Casa Rosada (Argentina Presidency of the Nation), Wikimedia Commons, no change made, Creative Commons Attribution 2.5 Argentina license.