Une loi Magnitski pour la réémergence diplomatique de l’UE ?

Par Anastasia Postovan

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, avait annoncé en septembre 2020 le développement d’une version européenne de la loi Magnitski. Ce texte permet l’application de sanctions financières et d’interdictions de visa contre les fonctionnaires russes alors suspectés d’être impliqués dans le meurtre de l’avocat Sergueï Magnitski, symbole de la lutte contre la corruption du système politique.

L’implication tant attendue

Ainsi, Ursula von der Leyen avait annoncé son intention d'adopter ses propres restrictions, qui impliqueraient alors des mesures sanctionnant les violations des droits de l'homme. Pour elle, l'Union Européenne doit réagir rapidement à ce type d’abus, "que ce soit à Hong Kong, Moscou ou Minsk" souligne-t-elle.

Le Parlement européen a demandé à plusieurs reprises qu'un mécanisme de sanctions soit mis en place afin de punir les individus coupables d’atteintes aux droits de l'homme. Ce mécanisme devrait permettre d'établir un gel des avoirs et des interdictions de voyager pour les personnes concernées. La croissance des violations des droits de l'homme dans le monde nécessite une réponse ferme, rapide et unie de la part de l'Union européenne. Et pour certains, la seule façon d'y parvenir est d'adopter une loi dite "loi Magnitski européenne".

Le 2 décembre, à Bruxelles, après d’âpres négociations, le Conseil européen a adopté ce nouveau régime de sanctions. «La décision générale d'introduire le régime de sanctions pour les violations et abus graves dans le domaine des droits de l'homme a été prise. Les ambassadeurs de l'UE adoptent une décision formelle sans discussion aujourd'hui », a déclaré une des délégations au Conseil européen à TASS. Les ministres des Affaires étrangères devaient se mettre d’accord lundi 7 décembre quant à cette décision.