Après près de trois ans de négociations, le Parlement Européen a délibéré concernant la nouvelle vision de la PAC. Les réformes entrent en vigueur en janvier 2023, mais elles ne font pas l’unanimité.
Le point sur la PAC
La Politique Agricole Commune a été l’un des fondements de la construction européenne. Créée en 1962, elle a permis de fédérer les européens autour d’un projet précis. Les États-membres établissent des normes communes et mettent en place un fond pour financer des projets agricoles. La PAC est un succès géopolitique et économique. En effet, elle s’inscrit avec succès dans la théorie des pères fondateurs de la communauté européenne en suivant la “théorie des petits pas” : passer progressivement d’une intégration économique à une intégration davantage politique.
Elle a aussi réussi à faire de l’agriculture européenne l’une des plus compétitives au monde en permettant l’accélération de l’industrialisation des systèmes agricoles. On peut rappeler à cet égard que la mise en place de la PAC est défendue par la France. Cette première puissance agricole du continent veut, par le biais de la PAC, qui remplit son rôle de « démultiplicateur de puissance », avoir une position encore plus dominante en Europe.
Cependant, depuis les années 1990, la PAC est de plus en plus contestée. Voici les critiques qui ressortent le plus. La PAC représente le premier poste du budget de L’Union-Européenne alors que le milieu agricole n’emploie qu’environ 2% de la population de l’Union. Ensuite, elle est accusée de favoriser les grands exploitants, ce qui pose problème sur le plan écologique mais aussi pour les petites exploitations qui vendent parfois à perte. Enfin, la PAC est accusée par les pays en développement et les pays émergents de créer une situation de concurrence déloyale. On peut notamment évoquer le fait que durant le sommet de Cancun de 2003, le G20 (Mali, Inde, Brésil...) s’est créé pour dénoncer les subventions énormes que reçoivent les agriculteurs européens. Face à la multiplication des critiques, les États-membres ont décidé de réagir.
Une réforme impopulaire
Ce n’est que ce mardi 23 novembre que les eurodéputés ont réussi à trouver un compromis, car les écologistes et une partie des verts ont jugé les réformes pas assez soutenables vis-à-vis de la protection de l’environnement. Mais en quoi consistent ces nouvelles réformes ? Le budget de la PAC augmente de 6 milliards d’euros - il passe de 387 milliards d'euros entre 2023 et 2027, contre 381 milliards dans la précédente PAC, de 2014 à 2020.
Ce budget permettra de financer les investissements en faveur d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, notamment grâce aux primes qui seront accordées aux agriculteurs qui prennent des mesures écologiques. Voici les objectifs que la nouvelle PAC est censée atteindre : réduction de 50 % l’utilisation des pesticides ; de 20 % l’utilisation de fertilisants ; de 50 % les ventes d’antimicrobiens dans l’élevage et l’aquaculture ; et atteindre 25 % des terres agricoles en agriculture biologique. La nouvelle PAC prévoit également de sanctionner les agriculteurs qui ne respectent pas le droit du travail en vigueur en Europe. Enfin, la France continuera d’être le premier pays bénéficiaire des subventions de la PAC. Cependant, même dans l’Hexagone ces réformes ne font pas l’unanimité.
La nouvelle PAC est loin de satisfaire tout le monde. Tout d’abord, le 23 novembre, des manifestants se sont rassemblés pour dénoncer ce qui serait d’après eux une vaste opération de Greenwashing. Les arguments qui reviennent le plus lors de cette mobilisation populaire sont que la PAC ne soutient toujours pas l’agriculture paysanne et l’agriculture biologique.
Ces paroles, d’après Frédéric Gervais, porte-parole de la Confédération paysanne, résument un malaise profond : « L’Europe va continuer à favoriser le libéralisme et l’industrialisation de l’agriculture. Et plus les exploitations seront grandes, moins elles seront vertes ». Ainsi, l’Union européenne, pour respecter ses engagements pris lors de la COP 26 (le Pacte vert prévoit que l'UE réduise ses émissions de CO2 de 55 % d'ici 2030), ne prendrait pas assez en compte l’aspect social.
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