Pologne et Union Européenne : un divorce imminent ?
Dernière mise à jour : 4 nov. 2021
Depuis le 7 octobre, la tension est palpable entre Bruxelles et Varsovie. Le tribunal constitutionnel polonais conteste les articles 1er et 19 du traité sur l’Union européenne (UE), les jugeant « incompatibles » avec ses règles constitutionnelles nationales. Le principe fondamental de la primauté du droit européen semble remis en cause, et toute l’Union s’en trouve concernée.
Quelques rappels historiques
Le 1er mai 2004, la Pologne a rejoint l’Union européenne par un référendum national avec un taux de 77,4% de réponses favorables. Mais depuis 2015 leur relation s’est détériorée. Depuis cette année-là, le parti conservateur et eurosceptique « Droit et justice » (PiS) est de retour à la tête de la nation, et s’oppose occasionnellement aux décisions des 27. Avec d’autres pays d’Europe de l’Est, il a refusé l’accueil des migrants en 2015, et s’est opposé, plus récemment, à l’égalité des droits revendiquée par les personnes LGBTQIA+. En 2017, L’UE avait même déclenché la procédure de l’article 7 de son traité. Il s’agit d’une procédure radicale, prévue au cas où un État membre enfreindrait les règles européennes. C’était alors la première fois de l’Histoire que cette procédure était enclenchée. En 2021, à la suite d’une escalade de plusieurs mois, l’Union semble être sur le point de la lancer à nouveau.
2021, année de tensions entre Bruxelles et Varsovie
Le 15 juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé non conforme à ses lois la réforme judiciaire polonaise visant à constituer un nouveau système de sanctions disciplinaires contre ses juges. Cette réforme rend notamment la Justice de plus en plus dépendante du contrôle politique. La Commission européenne a alors déclenché la procédure de l’article 7 et a menacé de bloquer les fonds du plan de relance économique européen anti-Covid 19 à destination de la Pologne, qui s’élèvent à plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Mais la situation semble s’envenimer : le 7 octobre 2021, la présidente de la Cour constitutionnell